1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif principal de 1re classe et d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1re classe du ministère de la culture et de la communication pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application du décret du 29 septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 mai 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2012.
TexteArrêté du 21 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025972196
Texte parentLEGITEXT000025972190
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