CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES | ||
2012 | 2013 | 2014 | |
| Corps des adjoints administratifs (régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) | |||
Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe | 30,00 % | 25,00 % | 20,00 % |
| Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995) | |||
Echelon spécial du grade d'adjoint technique principal de 1re classe | 35,00 % | 30,00 % | 25,00 % |
Arrêté du 21 mai 2012 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 6 juin 2012.
TexteArrêté du 21 mai 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025972198
Texte parentLEGITEXT000025972190
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