Arrêté du 18 mai 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2012.

TexteArrêté du 18 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025982175
Texte parentLEGITEXT000025982172
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2012 (version du 8 juin 2012)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à la spécialité « secrétariat accueil » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1992 susvisé, peuvent présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil vente ».

2. Ils peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1 du brevet d'études professionnelles.

3. Ils peuvent également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale des spécialités « technicien-conseil vente en alimentation », « technicien-conseil vente en animalerie » et « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025982175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.