Arrêté du 31 mai 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025984814
Texte parentLEGITEXT000025984796
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025984814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.