Arrêté du 31 mai 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2012.

TexteArrêté du 31 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025984816

Texte parentLEGITEXT000025984796

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2012 (version du 9 juin 2012)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.

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