Arrêté du 30 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2012.

TexteArrêté du 30 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025991488

Texte parentLEGITEXT000025991477

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2012 (version du 10 juin 2012)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 est abrogé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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