Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025991757

Texte parentLEGITEXT000025991737

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 10 juin 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

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