Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025991752
Texte parentLEGITEXT000025991737
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 10 juin 2012)Légifrance →

1. L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales.

2. L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025991752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.