Décret n°2012-804 du 9 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2012.

TexteDécret n°2012-804 du 9 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000025991869
Texte parentLEGITEXT000025991867
Référencearticle 1 du décret n°2012-804 du 9 juin 2012 (version du 11 juin 2012)Légifrance →

1. Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale.

2. Par délégation du ministre des affaires étrangères, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l'action des administrations intéressées.

3. La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, accomplit toute autre mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.

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