1. Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé.
Décret n°2012-804 du 9 juin 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juin 2012.
TexteDécret n°2012-804 du 9 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000025991870
Texte parentLEGITEXT000025991867
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.