Décret n°2012-797 du 9 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2012.

TexteDécret n°2012-797 du 9 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000025991896
Texte parentLEGITEXT000025991892
Référencearticle 1 du décret n°2012-797 du 9 juin 2012 (version du 11 juin 2012)Légifrance →

1. Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, traite, par délégation du ministre de l'éducation nationale, des questions relatives à la préparation et à la mise en œuvre des mesures propres à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.

2. Elle met en œuvre la politique d'innovation et d'expérimentation dans l'enseignement et la vie scolaire ainsi que les actions d'accompagnement éducatif conduites dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

3. Elle est chargée d'améliorer les dispositifs d'orientation ainsi que ceux concourant à la prise en charge des élèves les plus en difficulté.

4. Elle veille aux conditions d'accueil et d'intégration des élèves handicapés et suit les questions relatives à la santé des élèves.

5. La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, accomplit toute mission que le ministre de l'éducation nationale lui confie.

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