Arrêté du 31 mai 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 juin 2012.

TexteArrêté du 31 mai 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025991959
Texte parentLEGITEXT000025991922
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 (version du 11 juin 2012)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972

91 493

8 070

329

11 484

14 659

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 470 551

1 288 653

11 292

342 558

291 854

3 099 228

10 111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176

225

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

5 704

0

0

0

4 000

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663

2 832 282

14 975

300 999

27 440

655 482

20 000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

3 102

1 408 359

14 170

350 114

2 645

168 075

81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

20 221

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

311

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

2 222

5 833

0

0

1 466

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 721

117 035

0

571

0

102 281

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

260 394

51 254

91 807

6 253

129 905

40 844

Réserve nationale

947

486 522

1 555

116 440

1 437

114 509

2 158

Total

1 505 354

6 496 811

101 316

1 202 818

342 579

4 308 360

155 096

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