1. Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 juin 2012.
TexteArrêté du 30 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025992040
Texte parentLEGITEXT000025992033
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