Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010542
Texte parentLEGITEXT000026010534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. ― le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président ;
5. ― le secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, responsable des ressources humaines ;
6. b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 1984 : art. 2
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