Arrêté du 30 mai 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 30 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010613
Texte parentLEGITEXT000026010599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.

2. Le nombre des sièges à pourvoir par voie d'élection figure en annexe au présent arrêté.

3. La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les personnels de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026010613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.