1. L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
2. Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
3. Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 9 octobre 2012, à 12 heures au plus tard.
4. Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 16 novembre 2012, à 12 heures au plus tard.
5. Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le 16 octobre 2012 pour le premier tour de scrutin et le 22 novembre 2012 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
6. Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
7. Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.