1. La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2012 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 30 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010607
Texte parentLEGITEXT000026010599
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