Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010847
Texte parentLEGITEXT000026010827
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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