Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010849
Texte parentLEGITEXT000026010827
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend :

2. ― le président, choisi parmi les hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;

3. ― un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;

4. ― quatre membres désignés en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par les concours.

5. Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

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