Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010846
Texte parentLEGITEXT000026010827
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026010846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.