Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026011209

Texte parentLEGITEXT000026011190

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission.

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