Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026011201

Texte parentLEGITEXT000026011190

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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