Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026011208

Texte parentLEGITEXT000026011190

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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