Arrêté du 5 juin 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juin 2012.

TexteArrêté du 5 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026019348
Texte parentLEGITEXT000026019340
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2012 (version du 14 juin 2012)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I-1 et I-2 au présent arrêté (*).

2. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I-2-7 au présent arrêté (*).

Nota : (*) Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04 (mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr , site internet : www.ucem-nantes.fr ).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026019348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.