1. Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Arrêté du 5 juin 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.
TexteArrêté du 5 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000032208613
Texte parentLEGITEXT000026019340
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