Arrêté du 5 juin 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 juin 2012.

TexteArrêté du 5 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026019354

Texte parentLEGITEXT000026019340

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juin 2012 (version du 14 juin 2012)Légifrance →

1. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation.

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