1. Les dispositions des cahiers des charges mentionnés aux articles 1er, 6 et 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 8 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026019527
Texte parentLEGITEXT000026019460
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.