Arrêté du 11 juin 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 11 juin 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026022546
Texte parentLEGITEXT000026021478
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 11 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

2. Attention !

3. Joindre impérativement les bagues de marquage.

4. Envoi dans les quarante-huit heures suivant le débarquement.

5. Nom :

6. Prénom :

7. Adresse :

8. Navire (nom et immatriculation) :

9. Numéro d'autorisation de pêche :

10. Description des captures :

11. - poids :

12. - longueur :

13. - numéro de la bague de marquage :

14. - date de capture :

15. - date de débarquement :

16. - coordonnées géographiques du lieu de capture :

17. - technique de pêche :

18. J'autorise l'administration à porter à la connaissance de la Fédération française des pêcheurs en mer et de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France les informations contenues dans la présente déclaration.

19. A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

20. Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026022546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.