1. Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.
Arrêté du 1er juin 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.
TexteArrêté du 1er juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021536
Texte parentLEGITEXT000026021530
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