Arrêté du 1er juin 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 1er juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026021541

Texte parentLEGITEXT000026021530

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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