Arrêté du 4 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 4 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021579
Texte parentLEGITEXT000026021573
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Sont admis à prendre part aux épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le grade de la classe supérieure du corps de bibliothécaire assistant spécialisé les candidats remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, les conditions fixées au 1° et au 2° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.

2. Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026021579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.