Arrêté du 4 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 4 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021591
Texte parentLEGITEXT000026021584
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Seuls sont autorisés à prendre part aux épreuves les magasiniers des bibliothèques, régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé, remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.

2. Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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