1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.
TexteArrêté du 4 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021596
Texte parentLEGITEXT000026021584
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