Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026021602

Texte parentLEGITEXT000026021597

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.

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