Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026021620

Texte parentLEGITEXT000026021597

Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) est abrogé.

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