Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026021621

Texte parentLEGITEXT000026021597

Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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