Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026021606

Texte parentLEGITEXT000026021597

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Sont éligibles, au titre du conseil d'administration de l'institut, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

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