Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026021607

Texte parentLEGITEXT000026021597

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Les votes ont lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.