Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021642
Texte parentLEGITEXT000026021622
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission de chacun des concours, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026021642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.