Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021644
Texte parentLEGITEXT000026021622
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note inférieure ou égale à 5 sur 20.

2. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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