Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026021646

Texte parentLEGITEXT000026021622

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 avril 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe

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