Arrêté du 23 mai 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2012.

TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021672
Texte parentLEGITEXT000026021654
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mai 2012 (version du 15 juin 2012)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admissibilité de chacun des concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026021672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.