Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026021678
Texte parentLEGITEXT000026021654
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mai 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
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