1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 2012.
TexteArrêté du 7 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026025893
Texte parentLEGITEXT000026025886
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