Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026025895

Texte parentLEGITEXT000026025886

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 17 juin 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

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