1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 juin 2012.
TexteArrêté du 7 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026025897
Texte parentLEGITEXT000026025886
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.