Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026025968
Texte parentLEGITEXT000026025957
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1. Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « raison sociale », sont ajoutés les mots : « , numéro SIRET » ;
3. 2. Au 3°, après les mots : « Informations relatives à la décision du préfet », sont ajoutés les mots : « ou du Conseil national des activités privées de sécurité » ;
4. 3. Le troisième et le quatrième alinéa du 3° sont remplacés par un alinéa rédigé comme suit :
5. « ― le numéro de la carte professionnelle, de l'autorisation ou de l'agrément délivré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 : art. 2
Aller plus loin
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