Arrêté du 11 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2012.

TexteArrêté du 11 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026038034
Texte parentLEGITEXT000026038028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2012 (version du 20 juin 2012)Légifrance →

1. Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 :

2. ― morue : 11 500 tonnes ;

3. ― sébaste : 8 500 tonnes ;

4. ― plie grise : 650 tonnes ;

5. ― plie canadienne : pas de pêche dirigée.

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