Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.
1. A compter de la rentrée universitaire 2012 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT | SPÉCIALITÉS | OPTIONS |
| Bordeaux 4 | Bordeaux 4 | Bordeaux | Carrières juridiques | |
| Savoie | Chambéry | Chambéry | Génie civil |
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