Arrêté du 12 juin 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.

TexteArrêté du 12 juin 2012

RattachementTITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000026041125

Texte parentLEGITEXT000026041095

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 juin 2012 (version du 21 juin 2012)Légifrance →

1. Sont éligibles au titre du conseil scientifique et technique de l'institut les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.

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